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Réalisations et publications de la FRHFVDQ

Mémoires et Avis

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• La Fédération s'oppose au projet de loi C-422 - Loi modifiant la Loi sur le divorce.

Télécharger l'Avis- Le projet de loi C-422 : Un recul marqué quant à la sécurité et la protection des femmes et des enfants dans un contexte de violence conjugale et familiale

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• Mémoire déposé par quatorze groupes de femmes dans le cadre de la consultation de la Commission des Affaires sociales, intitulée : Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable.

  Les femmes ont toujours besoin du Régime des rentes du Québec

  Le mémoire, en résumé

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• Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le phénomène de l’itinérance au Québec (2008)

Pour une politique en itinérance tenant compte des multiples visages de l’itinérance au féminin

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• Avis présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (2007)

  Avis de la FRHFVDQ

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• Actualiser la Loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels afin de mieux reconnaître les besoins des victimes : quelques recommandations (2007)

  Avis présenté au groupe de travail sur la révision du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels

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• Le projet de loi 125 : Une appréhension partielle de l'impact de la violence familiale (2005)

  Mémoire sur le projet de loi 125

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• Le projet de loi 133 : Une mesure pour assurer la sécurité des victimes de violence (2005)

  Avis sur le projet de loi 133

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• Mémoire sur l'égalité (2004)

  Mémoire sur l'égalité

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• Analyse du Rapport du comité de travail en matière de prévention et d'aide aux hommes, Les hommes, s'ouvrir à leurs réalités et répondre à leurs besoins - ou - Comment créer un problème (2004)

  Document d'analyse

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• Propositions de modifications légilsatives à la Loi sur la protection de la jeunesse (2004)

  Avis sur les propositions de modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse

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